Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'Ecole nationale des greffes maintient la suspension de son activité de formation jusqu'au 15 avril 2020 inclus.

Par note SJ-95/DSJ du 31 mars 2020 portant information RH - Coronavirus COVID-19, il est prévu "en accord avec la direction de l'Ecole nationale des greffes, que les greffiers et directeurs de service de greffe stagiaires ne participent au PCA qu'à titre dérogatoire, lorsque les capacités en ressources humaines de la jurdiction ou du SAR le justifient et sous réserve qu'ils soient appelés à occuper des fonctions pour lesquelles ils sont actuellement en formation. En cas de difficulté dans la mise en oeuvre de cette préconisation, l'ENG sera contactée.

Selon ces modalités, il est possible de recourir :

• aux greffiers stagiaires issus de l'examen professionnel et aux DSGJ issus de la liste d'aptitude. L'ensemble de ces agents est titulaire et est géré administrativement par leur SAR d'affectation. Ces stagiaires sont donc en mesure de pouvoir exercer leurs missions pleines et entières sur leurs postes ; ils peuvent être mobilisés sur décision de leur hiérarchie ;

• aux greffiers stagiaires en formation statutaire en mise en situation professionnelle (B2018C03) qui, juridiquement, sont tous en mesure de pouvoir instrumenter. A ce stade de leur formation, un encadrement et un acccompagnement demeurent nécessaires afin d'assurer la sécurité juridique des procédures ;

• par contre, il est exclu de recourir aux stagiaires en formation statutaire (greffiers ou DSG des promotions B2019C01, B2019C02, B2019C03, B2020C01, A2019C01, B2019M01) actuellement en stages pratiques pour occuper des fonctions d'agent qui seraient absents ; toutefois, sur la stricte base du volontariat et en respectant les règles sanitaires, dans l'intérêt de leur formation et sous réserve d'une prise en charge pédagogique, ces stagiaires peuvent néanmoins, à titre exceptionnel, être autorisés à contribuer au fonctionnement du PCA."

Dans le cadre du PCA de l'Ecole nationale des greffes, il est pour le moment envisagé que la scolarité des greffiers des promotions B2020C01, B2020E01 et B2019T01, initialement fixée au 16 mars 2020, débute le lundi 18 mai 2020, sous réserve de confirmation au regard de l'évolution de la situation liée au Covid-19.

Par ailleurs, l'activité de formation professionnelle (continue) est suspendue jusqu'au 30 avril 2020 inclus.

Enfin, il est rappelé que les mesures suivantes prises depuis le 17 mars 2020, date de début du confinement, sont maintenues :

• Fermeture de la crèche
• Fermeture du restaurant administratif

Vous trouverez :

• le lien relatif à l'usage responsable du kit VPN pour les agents pouvant faire du télétravail
• en pièce jointe, le modèle d'attestation de déplacement dérogatoire
• ainsi qu'une fiche portant sur les conséquences sanitaires en stade 3

Enfin, pour toute urgence, il est demandé aux stagiaires de privilégier les adresses structurelles qui leur ont été communiquées.

A défaut, vous pouvez adresser un message à l'administration de l'Ecole à l'adresse suivante : sec-coro.eng-dijon@justice.fr