Directeur des services de greffe judiciaires
Au sein des juridictions de l’ordre judiciaire, le directeur des services de greffe judiciaires exerce des fonctions de direction, de gestion et d'encadrement.
Le directeur des services de greffe judiciaires * est un agent de catégorie A de la fonction publique.
Dans les plus importantes fonctions, il est nommé directeur de greffe d’une juridiction.
Assisté généralement d’un ou plusieurs adjoints, il dirige l’ensemble des services du greffe d’une juridiction.
Il est chargé de l'affectation des personnels, participe à l'élaboration du budget, en assure l'exécution et veille à la bonne gestion des moyens matériels, des locaux et équipements.
Le directeur des services de greffe judiciaires est dépositaire des minutes et archives au sein de la juridiction et en assure la conservation.
Selon sa juridiction d’appartenance, il possède des attributions propres : au tribunal d'instance, en matière de procuration de vote, de certificat et de déclarations hors mariage de nationalité française, de consentement à adoption, de vérification des comptes de tutelles; au tribunal de grande instance, en matière d'aide juridictionnelle (vice-présidence du bureau) ainsi qu'à l'occasion des déclarations d’autorité parentale.
Le directeur des services de greffe judiciaires peut être nommé directeur délégué à l'administration régionale judiciaire. Dans les services administratifs régionaux, il peut également exercer des fonctions de responsable de la gestion budgétaire, des ressources humaines, de la formation ou de la gestion informatique.
Il peut également enseigner à l’Ecole nationale des greffes.
Des missions ou études peuvent lui être confiées à l’administration centrale du ministère de la justice ou dans d’autres structures administratives.
Le recrutement se fait principalement par voie de concours (accès au calendrier prévisionnel). Un concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II (Bac + 3) ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres oudiplômes, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la fonction publique (accès aux annales des concours).
La formation est conçue selon le principe de l'alternance : enseignements à l'Ecole nationale des greffes, stages pratiques en juridictions et services. Elle couvre les divers aspects des missions juridiques, d’encadrement et de gestion.
D'une durée de 18 mois, la formation s’articule selon le schéma de principe suivant :
Scolarité à l’ENG (1èrepériode) : 13 semaines
Stage en juridictions : 12 semaines
Scolarité à l’ENG (2ème période) : 4 semaines
Stage en juridictions : 8 semaines
Scolarité à l’ENG (3ème période) : 4 semaines
Stage en juridictions : 10 semaines
Stage extérieur : 4 semaines
Scolarité de préaffecation : 3 semaines
Stage de préaffectation : 13 semaines
Pendant la formation, un directeur des services de greffe judiciaires stagiaire perçoit un traitement indiciaire et indemnitaire net mensuel d’environ 1 810 €.
En fin de carrière, le traitement indiciaire et indemnitaire net mensuel est d’environ 3 500 €.
Pour toute information complémentaire : Direction des services judiciaires - sous-direction des ressources humaines des greffes - bureau RHG4 - 13 place Vendôme - 75042 Paris cedex 01 / Tél.: 01.44.77.68.53 / e-mail : rhg4.dsj-sdrhg@justice.gouv.fr
* Suite à la parution au JO du 15 octobre 2015 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 le greffier en chef devient directeur des services de greffe judiciaires