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Greffier en chef

Au sein des juridictions de l’ordre judiciaire, le greffier en chef exerce des fonctions de direction, de gestion et d'encadrement.

Le greffier en chef est un agent de catégorie A de la fonction publique.

Dans les plus importantes fonctions, le greffier en chef est nommé directeur de greffe d’une juridiction.

Assisté généralement d’un ou plusieurs adjoints greffiers en chef, il dirige l’ensemble des services du greffe d’une juridiction.

Il est chargé de l'affectation des personnels, participe à l'élaboration du budget, en assure l'exécution et veille à la bonne gestion des moyens matériels, des locaux et équipements.

Le greffier en chef est dépositaire des minutes et archives au sein de la juridiction et en assure la conservation.

Selon sa juridiction d’appartenance, il possède des attributions propres : au tribunal d'instance, en matière de procuration de vote, de certificat et de déclarations hors mariage de nationalité française, de consentement à adoption, de vérification des comptes de tutelles; au tribunal de grande instance, en matière d'aide juridictionnelle (vice-présidence du bureau) ainsi qu'à l'occasion des déclarations d’autorité parentale.

Le greffier en chef peut être nommé directeur délégué à l'administration régionale judiciaire. Dans les services administratifs régionaux, il peut également exercer des fonctions de responsable de la gestion budgétaire, des ressources humaines, de la formation ou de la gestion informatique.

Le greffier en chef peut enseigner à l’Ecole nationale des greffes.

Des missions ou études peuvent lui être confiées à l’administration centrale du ministère de la justice ou dans d’autres structures administratives.

Le recrutement se fait principalement par voie de concours (accès au calendrier prévisionnel). Un concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II (Bac + 3) ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres oudiplômes, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la fonction publique (accès aux annales des concours).

La formation est conçue selon le principe de l'alternance : enseignements à l'Ecole nationale des greffes, stages pratiques en juridictions et services. Elle couvre les divers aspects des missions juridiques, d’encadrement et de gestion.

D'une durée de 18 mois, la formation s’articule selon le schéma de principe suivant :

  • Scolarité à l’ENG (1èrepériode) : 13 semaines

  • Stage en juridictions : 12 semaines

  • Scolarité à l’ENG (2ème période) : 4 semaines

  • Stage en juridictions : 8 semaines

  • Scolarité à l’ENG (3ème période) : 4 semaines

  • Stage en juridictions : 10 semaines  

  • Stage extérieur : 4 semaines

  • Scolarité de préaffecation : 3 semaines

  • Stage de préaffectation : 13 semaines

Pendant la formation, un greffier en chef stagiaire perçoit un traitement indiciaire et indemnitaire net mensuel d’environ 1 810 €.

En fin de carrière, le traitement indiciaire et indemnitaire net mensuel est d’environ 3 500 €.

 

Pour toute information complémentaire : Direction des services judiciaires - sous-direction des ressources humaines des greffes - bureau RHG4 - 13 place Vendôme - 75042 Paris cedex 01 / Tél.: 01.44.77.68.53 / e-mail : rhg4.dsj-sdrhg@justice.gouv.fr

 

 

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