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17 mars 2016

Séminaire de formation sur les procédures transfrontalières

"Common training courses for court staff and baillifs in EU"

Un séminaire de formation des agents de tribunaux européens s'est tenu à l'Ecole nationale des greffes du 29 février au 3 mars 2016.
Cette action pédagogique réunissait des professionnels des greffes de tribunaux belges et espagnols.

Ce séminaire a été animé par Juliane LOCHUS, experte ENG en droit de l'Union européenne et procédures transfrontalières. Elle s'est adjointe les ressources de plusieurs chargées d'enseignement.

 

 

Outre une approche de l'application des instruments de procédures transfrontalières dans les domaines civils, familiaux et pénaux, les participants ont bénéficié d'une visite des cour d'appel et du tribunal de grande instance de Dijon. Les hôtes européens de l'ENG ont reçu de la part des chefs de juridiction et des directeurs de greffe un accueil très chaleureux marqué par l'intérêt des juridictions dijonnaises pour les contacts professionnels avec nos homologues espagnols et belges.

Ce séminaire s'inscrit dans un projet plus vaste conduit sous l'égide et grâce au financement de la Commission européenne dont l'objectif est de former les agents des tribunaux aux procédures transfrontalières et de créer un espace commun de travail sur ce sujet ainsi qu'un réseau de formateurs spécialisés.

Ce projet réunit plusieurs pays (France, Espagne, Portugal et Belgique) et la Chambre européenne des huissiers de justice* au sein d'un consortium unique (*les fonctions d'huissier étant exercées dans les autre pays membres par des agents publics). Outre la duplication du séminaire objet de cet article en plusieurs exemplaires jusqu'en mars 2017, une série d'autres sessions sera consacrée à la formation de formateurs sur ces domaines. Chaque pays membre du consortium hébergera, tour à tour, les sessions ainsi évoquées.

Le séminaire Dijon-1 (du 29 février au 3 mars 2016) a recueilli un franc succès auprès des participants. Ceux- ci ont déclaré leurs attentes, en termes d'apports d'instruments juridiques de traitement des procédures de reconnaissance transfrontalières, pleinement satisfaites, et ont valorisé l'accueil de l'ENG.

Les participants au séminaire ont, dès le début de celui-ci, initié une dynamique de groupe très enthousiaste qui a marqué tant l'action de formation que les activités para-pédagogiques qui ont permis, par ailleurs, aux hôtes européens de l'Ecole de découvrir l'histoire de la capitale bourguignonne et sa gastronomie.

Enfin, ce séminaire a permis aux professionnels belges et espagnols de découvrir l'ENG, sa structure, le degré d'implication de ses acteurs au service des objectifs pédagogiques qui leur sont assignés et le caractère fédérateur d'une Ecole nationale ; ils ont déclaré envier et souhaiter voire décliner un dispositif similaire de formation des agents dans leurs pays.

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