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18 mars 2017

Participation de l'ENG à une conférence européenne

Projet 2015-2017« European judicial training for court staff and bailiffs » - JUST/2014/JTRA/AG/EJTR/6869

Initié en septembre 2015, le projet européen « Formation judiciaire en droit de l’Union Européenne pour le personnel des tribunaux et huissiers de justice », mené par l'ENG en qualité d'Ecole-leader a été clôturé par une conférence internationale qui s’est tenue à Lisbonne les 23 et 24 février derniers.

Pendant 18 mois, ce projet, co-financé par la Commission européenne, a contribué à renforcer l’effectivité des instruments européens de coopération judiciaire et à harmoniser les pratiques professionnelles s’y rapportant auprès de personnels de tribunaux et agents chargés de l’exécution rarement bénéficiaires de ce type de formation.

Ce projet répondait aux objectifs principaux suivants dégagés par la Commission européenne dans ses rapports annuels relatifs à la formation en droit de l’Union Européenne des différents praticiens du droit :

  • améliorer la formation des personnels des tribunaux et des huissiers de justice (droit de la coopération judiciaire européenne et procédures transfrontalières),

  • développer leurs compétences linguistiques,

  • renforcer la coopération entre les structures de formation,

  • créer un véritable espace européen de formation en favorisant la reconnaissance des décisions de justice entre les États membres.

     

Intervention de Juliane LOCHUS, experte ENG

 

Sur invitation de Gérard SENTIS, directeur de l'ENG, en lien avec le GIP JCI et les membres du consortium associés au projet 1, dont le Portugal, pays hôte, les représentants des structures en charge de la formation des personnels de tribunaux et des huissiers de 20 États membres de l’UE 2ont été réunis à Lisbonne.

Gérard SENTIS, directeur de l'ENGPrésente à cette conférence au côté de Gérard SENTIS, directeur de l'ENG, Juliane LOCHUS, expert européen et international, avait défini, en qualité de chef du projet européen, les contenus du programme de la conférence en concertation avec les membres du consortium, assuré la coordination de leurs interventions au sein des différentes activités prévues tout au long de la conférence, avant de prendre une part active dans l’animation de la conférence.

Ainsi, à l’issue d’une journée et demie de conférence, une description ainsi qu’un bilan complet des activités conduites par les différents membres du consortium durant ces 18 mois ont été dressés. Juliane LOCHUS a notamment présenté la méthodologie, en termes d’ingénierie de formation et d’ingénierie pédagogique, sur laquelle reposait ce projet de formation avant de livrer son évaluation des deux séminaires de formation en droit de l’Union européenne qu’elle avait conduit à Dijon dans le cadre de projet, en mars et en juin 2016, au profit de personnels de greffe et huissiers d’autres États membres.

 

Il a ensuite été proposé aux 75 participants d’échanger dans le cadre :

– d’ateliers reposant sur la résolution de cas pratiques ayant pour objet de mettre en évidence les principaux instruments européens mis en œuvre quotidiennement par les personnels des tribunaux et les agents chargés de l’exécution, d’identifier leurs rôles et tâches et de dégager les bonnes pratiques à diffuser auprès de ces praticiens du droit. L’atelier pratique portant sur la coopération judiciaire en matière familiale a, par exemple, été co-animé en langue anglaise par Juliane LOCHUS (ENG) et Paulo GONCALVES (DGAJ).

– d'une table ronde présidée par Heiko WAGNER, membre de la direction générale de la Commission européenne, et visant à permettre aux représentants des différentes structures de formation de définir des actions concrètes de coopération qui pourraient être développées afin de renforcer la formation des personnels des tribunaux et des agents chargés de l’exécution en droit de l’Union européenne.

 

Workshop - Projet 2015-2017« European judicial training for court staff and bailiffs » - JUST/2014/JTRA/AG/EJTR/6869

 

Au terme de cette conférence, qui a donné lieu à des échanges particulièrement riches, les participants ont fait part de leur grande satisfaction et de leur souhait de voir notamment se constituer un réseau dédié aux structures de formation pour les personnels des tribunaux et les agents chargés de l’exécution.

 

Les derniers mots du discours de clôture du directeur de l'ENG résument parfaitement cette orientation : « soyons ambitieux ensemble, grandissons ensemble et apprenons ensemble ».

 

1 le Centre d’études juridiques d'Espagne (CEJ), l'Institut de formation judiciaire de Belgique (IFJ), la Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ), l'Institut européen d'administration publique (EIPA), la direction générale de l'administration de la Justice du Portugal (DGAJ)

2 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Grand-Duché de Luxembourg, République de Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovénie

 

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