L’arrêté du 5 mars 2013 portant refonte de la formation initiale des greffiers en chef a été publié au journal officiel du 29 mars.

La dernière réforme mise en œuvre en 2004 avait allongé la durée de scolarité de 12 à 18 mois et redistribué les programmes autour de trois pôles de compétences: un pôle « management et organisation des services », un pôle « administration et gestion », un pôle « attributions spécifiques ».

Dans les faits, l’enseignement restait très axé sur la technique procédurale. Le « management », au cœur du métier, était exclusivement confié à des prestataires privés et ne faisait l’objet d’aucune évaluation prise en compte dans le classement de sortie.

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L’enjeu aujourd’hui est de former les candidats admis au concours à devenir des “managers” adaptés au monde judiciaire. Issus pour la plupart de filières juridiques en raison des épreuves du concours, les stagiaires disposent de solides connaissances techniques mais sont souvent dépourvus de culture de gestion et d’encadrement.

La réforme entreprise poursuit donc quatre objectifs : valoriser l’identité professionnelle des greffiers en chef, recentrer les savoirs sur les missions de direction et d’administration, dynamiser et décloisonner la formation et individualiser le parcours de formation.

Une méthode permettant d’avoir une approche globale des attentes de l’institution judiciaire a été adoptée.

Pour mémoire, l’Inspection générale des services judiciaires a été sollicitée dans la phase de cadrage. Elle a ainsi présenté son analyse issue de ses audits et contrôles de fonctionnement de juridictions mais aussi de ses missions d’assistance et de contrôle des jeunes greffiers en chef.

Un groupe de travail a ensuite été constitué pour définir le périmètre d’activités des greffiers en chef et les compétences requises. Composé de chefs de juridiction, de greffiers en chef occupant des postes variés, de membres de l’administration centrale et de l’Ecole nationale des greffes, il s’est réuni à 5 reprises pour proposer la configuration des nouveaux programmes.

Ces travaux ont été alimentés par l’audition d’une trentaine de personnalités de l’institution, notamment les présidents des conférences des chefs de cour et de juridiction ainsi que les organisations professionnelles de magistrats et de fonctionnaires.

Un sondage auprès des greffiers en chef nommés en juridiction depuis moins de cinq ans, de leurs supérieurs hiérarchiques et des chefs juridictions a par ailleurs été réalisé.

Enfin, les travaux ont été mis en perspective en tenant compte, non seulement des préconisations formulées par l’Inspection générale des services judiciaires en avril 2008 mais aussi de l’audit sur la formation initiale des fonctionnaires de l’Etat réalisé par l’Inspection générale de l’administration et le contrôle général économique et financier en novembre 2011.

L’ensemble a donné lieu à la formalisation d’un rapport comportant une quarantaine de propositions.

Approuvé par le Conseil pédagogique le 21 septembre 1012, et validé en dernier ressort par la Garde des Sceaux, ces orientations sont mises en œuvre par ces nouveaux textes.  

Il en résulte un nouveau séquençage articulé autour de deux programmes fondamentaux - l’identité professionnelle et le pilotage des moyens –  (P1 et P2), et de deux programmes d’application- le pilotage opérationnel de la chaîne pénale et le pilotage opérationnel de la chaîne civile et prud’homale (P3 et P4).

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Chaque programme constitue une unité de formation composée de modules (scolarité) et d’une période de stage associée, placée sous la responsabilité du coordonnateur de programme en lien étroit avec la nouvelle sous-direction du suivi des stages.

La conception pédagogique fait largement appel à des intervenants professionnels dont la participation sera désormais majoritaire.

Le calendrier des programmes privilégie l’alternance « scolarité/stage » selon une articulation logique et progressive :

• P1 et P2 : scolarité fondamentale (12 semaines), stage fondamental (8 semaines),

• P3 : scolarité chaîne pénale (8 semaines), stage chaîne pénale (4 semaines),

• P4 : scolarité chaîne civile et prud’homale (8 semaines), stage chaîne civile et prud’homale (4 semaines).

Un stage extérieur de 4 semaines dans une autre administration prolonge la formation commune à l‘ensemble des stagiaires, prioritairement dans le domaine des ressources humaines (hôpitaux, préfectures, collectivités locales).

La période dite de pré-affectation, conçue comme une formation d’adaptation, à l’emploi est sensiblement rallongée (3 semaines de scolarité + 12 semaines de mise en situation) afin de prendre en compte la diversité des fonctions proposées en sortie d’école. Elle s’effectue nécessairement hors poste sauf pour les services atypiques qui justifient une prise en charge anticipée.

Dans tous les cas, cette période sera mise à profit afin d’établir un premier état des besoins au titre de la formation continue obligatoire en fonction du projet du stagiaire. A cet égard, la sous-direction du suivi des stages, chargée du suivi des parcours professionnels, procédera à des entretiens systématiques d’expression de besoins avant la titularisation.

Les nouveaux textes ne seront applicables qu’à compter de la promotion A2013C02 (décembre), issue du concours 2013.

Toutefois, à règlement constant, la nouvelle ligne « éditoriale », fondée sur une ingénierie de formation renouvelée, est déjà appliquée à titre transitoire dans le respect des contraintes de l’actuel cadre juridique.

Cette méthodologie expérimentale permettra d’établir un bilan qualitatif pour favoriser certains ajustements pédagogiques avant l’entrée en vigueur du « schéma cible » dans quelques mois.