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01 décembre 2016

Visite sénatoriale à l'Ecole nationale des greffes

Le 24 novembre, Philippe BAS, sénateur de la Manche, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, accompagné par Jacques BIGOT, sénateur du Bas-Rhin, ont été reçus à l'Ecole nationale des greffes.

Investis de pouvoirs d’investigation et d’auditions propres aux commissions d’enquête parlementaires, ces deux sénateurs se sont déplacés à Dijon dans le cadre d'une mission pluri-partisane sur le redressement de la Justice.

Visite sénatoriale à l'Ecole nationale des greffes

 

Cette mission sénatoriale a pour ambition d'établir un diagnostic sur l'état de la Justice puis de dessiner, à partir dudit diagnostic, les voies du redressement de cette Institution essentielle de l'état de droit.

Elle fait suite au travail commun accompli depuis plusieurs mois par les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Conformément à leurs attentes, ces deux sénateurs se sont vu présenter les formations dispensées au sein de l’ENG ainsi que l’évolution du profil des stagiaires.  

Des échanges avec des chargés d’enseignement et des greffiers stagiaires de la promotion B2016 C01 ont également pu leur être proposé.

 

Cette mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la Justice rendra ses conclusions en début d’année 2017.

 

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