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26 octobre 2018

Être greffier en Europe, aujourd'hui et demain ?

Consultation citoyenne organisée à l’ENG

Conformément aux vœux de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, l’École nationale des greffes a organisé, le 24 octobre, une consultation citoyenne sur le thème « Être greffier en Europe, aujourd’hui et demain ? ».

Devant les greffiers stagiaires de la promotion B2018 C02, des personnels de l'ENG, des étudiants de l'Université de Bourgogne et des personnalités invitées par la direction de l'ENG (réunis dans deux amphithéâtres), ce forum citoyen s'est tenu de 17h30 à 20h15. 

 

Ecole nationale des greffes - Être greffier en Europe, aujourd'hui et demain ?

 

Le directeur de l'ENG, Gérard SENTIS, s'est réjoui d'accueillir à cette consultation des intervenants issus d'horizons très différents :

  • Joël MEKHANTAR, directeur du master droit des ressources humaines des fonctions publiques de l'Université de Bourgogne,

  • Juan Marcos ESTARAN, letrado de la administración de Justicia à Barcelone (Espagne),

  • Rui DIAS, greffier au tribunal de Viseu (Portugal),

  • Geert VANDENDRIESSCHE, greffier, chef de service chargé de mission à l’Institut de formation judiciaire à Bruxelles (Belgique),

  • Yasmina LE DOUJET, greffière au tribunal de grande instance de Toulouse.  

La consultation citoyenne a débuté par l'intervention de Joël MEKHANTAR portant sur les fonctions publiques de différents États européens, suivie de celle du directeur de l'ENG qui a développé la question du modèle européen du greffier.

 

Ecole nationale des greffes - Être greffier en Europe, aujourd'hui et demain ? 

Les quatre personnels des greffes espagnol, portugais, belge et français, ont tour à tour abordé - tous en langue française - plusieurs thèmes, tels l'appellation et la définition du "greffier" dans les pays de l'UE, leurs missions (juridictionnelles et/ou administratives), l'accès à leur profession, leur positionnement, et leur niveau de responsabilité et d'autonomie.

 

Au termes d'échanges fructueux avec l'assistance, il a été acté des attentes communes : d'une part, une plus grande et une meilleure reconnaissance du métier des personnels de greffe, de leur travail, et, d'autre part, une harmonisation des pratiques du fait de l'interconnexion des procédures entre pays (circulation des personnes et des marchandises en Europe, multiplication des échanges et par conséquent intervention croissante du droit).

 

L'ENG continuera ainsi à proposer aux personnels des greffes de participer à des actions de formation mises en oeuvre dans le cadre du programme de l'Union européenne.

 

 Ecole nationale des greffes - Être greffier en Europe, aujourd'hui et demain ?

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