Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

30 avril 2019

EUROJUST à l'ENG

Conférence du soir – 25 avril 2019

Dans le cadre de leur parcours en formation initiale, les greffiers stagiaires de la promotion B2019 C01 ont eu le plaisir d'assister à une conférence de Nicolas CHAREYRE, adjoint au membre national pour la France d'EUROJUST.
Nicolas CHAREYRE est par ailleurs intervenu le lendemain dans la session de formation continue « Instruments européens de coopération judiciaire en matière pénale ».

Le 25 avril 2019, l'École nationale des greffes a eu l'honneur de recevoir pour la première fois un représentant d'EUROJUST. Nicolas CHAREYRE a présenté aux greffiers stagiaires le statut et les missions d'EUROJUST, ainsi que les principaux outils de cette unité de coopération, notamment les réunions de coordination et les équipes communes d'enquêtes.

Il a également expliqué aux stagiaires le rôle et la composition du bureau français, exposé les modalités de saisine d'EUROJUST et enfin évoqué le rôle des greffiers en matière d'entraide pénale et leurs interactions éventuelles avec EUROJUST.

EUROJUST, l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne

Fondée en 2002, EUROJUST a pour mission de promouvoir et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière grave engagée dans l’Union européenne. EUROJUST est un facilitateur de la coopération judiciaire en matière pénale.

Chaque année, EUROJUST traite approximativement 3.000 dossiers et tient environ 300 réunions de coordination. Ces réunions rassemblent les autorités judiciaires ainsi que les autorités chargées des enquêtes et des poursuites des États membres et des États tiers, le cas échéant. Elles ont pour but de résoudre les problèmes rencontrés dans le cadre des dossiers traités et d’élaborer des plans pour la mise en œuvre d’actions opérationnelles, telles que des arrestations et des perquisitions simultanées.

Le greffier, acteur de l'entraide judiciaire en matière pénale

L'ENG est, depuis plusieurs années, engagée dans plusieurs projets européens de formation des greffiers financés par la Commission européenne. Ces projets ont pour objectifs de renforcer les compétences des fonctionnaires de greffe en matière de coopération pénale et de développer leur connaissance linguistique.

Cette conférence s'inscrit dans la volonté de faire découvrir aux greffiers, dès leur formation initiale, les principaux mécanismes de coopération judiciaire dans l'UE, notamment la décision d'enquête européenne et le mandat d'arrêt européen.

Le greffier est un acteur de cette coopération, le renforcement de son rôle d'assistant concourt à l'accroissement des missions des greffiers en matière d'entraide judiciaire . Certains greffiers exercent même à temps plein des fonctions liées à l'entraide pénale, en juridiction ou en administration centrale.

 

L'ENG tient une nouvelle fois à remercier le bureau français d'EUROJUST, et en particulier Nicolas CHAREYRE, pour cette intervention à l'ENG.

 

EUROJUST à l'ENG

Voir aussi

pied de page