La direction et l'administration de l'École
L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire ou par un directeur des services de greffe judiciaires, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.
Responsable du budget opérationnel de programme (BOP), le directeur a autorité sur l'ensemble des personnels de l'école et des stagiaires. Il dirige l'ensemble des services, assure le fonctionnement et la discipline intérieure et prend toute mesure nécessaire à la sécurité et au bon ordre de l'école.
Le directeur est secondé dans ses missions par un directeur adjoint spécialement chargé de la programmation, l'animation, le suivi et l'évaluation des actions de formation initiale, continue et d'adaptation à l'emploi.
L'École est composée de 3 sous-directions, chacune placée sous l'autorité d'un sous-directeur :
- La sous-direction de la formation à l'encadrement et à l'environnement judiciaire ;
- La sous-direction de la formation aux méthodes et techniques de greffe ;
- La sous-direction du suivi des stages et des parcours professionnels.
Les autres services de l'École sont placés sous l'autorité du secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint. Sa mission consiste, sous l'autorité directe du directeur, à gérer les ressources humaines, programmer, organiser, établir et assurer le suivi du budget, des projets informatiques, des marchés publics ainsi que des opérations et prestations nécessaires pour le fonctionnement de l'École.
Ses missions
Elle a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formation professionnelle des agents des services judiciaires.
Elle a en charge :
- la formation initiale avant titularisation des directeurs des services de greffe et des greffiers des services judiciaires et leur formation de perfectionnement statutaire après titularisation ;
- la réalisation d'actions de formation continue au bénéfice des agents des services judiciaires ;
- la réalisation d'actions de formation à l'attention des directeurs des services de greffe et des greffiers qui peuvent être astreints à une obligation de formation, notamment en cas de changement d'affectation ;
- la réalisation d'actions de formation continue au bénéfice d'autres fonctionnaires et d'auditeurs libres.
Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des cycles 1 et 2 de la formation statutaire des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques organisée par le secrétariat général du ministère de la justice et des libertés, en application de l'arrêté du 22 décembre 2009.
Dans le cadre de ses missions, elle réalise des travaux de recherche et peut assurer une fonction de soutien pédagogique et d'expertise auprès des juridictions.
Au titre du dispositif sur l'égalité des chances, l'Ecole nationale des greffes assure l'organisation de classes préparatoires pour préparer de jeunes diplômés aux concours externes des fonctionnaires des services judiciaires.
A l'international, l'École assure des missions de formation et de coopération technique et peut proposer au directeur des services judiciaires des convention avec d'autres établissements ou organismes d'enseignement ou de recherche, français ou étrangers.