Organisation de la formation
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Formation de 18 mois constituée :
- d'une période de découverte
- d'une période d'enseignements théoriques
- de périodes de stages pratiques
- d'une période de stage approfondi, composée d'une période d'approfondissement professionnel hors poste et d'une période de mise en situation professionnelle sur poste
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Formation de 12 mois constituée :
- de périodes d'enseignements théoriques
- de périodes de stages pratiques
- d'une période de mise en situation professionnelle sur poste
- d'une période d'approfondissement professionnel (uniquement 3ème concours)
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Formation professionnelle obligatoire comprise entre 4 et 12 mois, tenant compte des acquis de l'expérience professionnelle
Pour en savoir plus
Lire l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires
Contenu et objectifs de la formation
La formation s’appréhende par le positionnement du greffier au sein des différents services afin de permettre au stagiaire d’assimiler les divers domaines d’intervention liés à son métier (juridique, administratif et encadrement intermédiaire). Les enseignements se déclinent en 3 axes :
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Culture administrative et positionnement professionnel :
Il s’agit de comprendre, identifier le rôle et les missions du greffier dans l’institution judiciaire, de se situer en qualité de greffier en son sein, et d’adapter la professionnelle adéquate.
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Connaissances procédurales et informatiques :
L’objectif est d’assimiler les principes d’application de la procédure au sein d’un greffe et de maîtriser les applicatifs métiers.
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Connaissances relatives à l'éthique professionnelle et à l'encadrement
Construire son identité professionnelle, acquérir les principes et valeurs du service public et les règles statutaires constituent les finalités des enseignements.
Durant leur scolarité, les futurs greffiers sont placés dans de nombreuses mises en situation :
- Exercice de prise de notes d’un procès-verbal d’audience
- Simulation d’audience correctionnelle
- Exercice commun avec l’ENM et la présence d’auditeurs (prise de notes, rôle du greffier d’audience)
Les différentes périodes de la formation
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Elle vise à sensibiliser le stagiaire à son environnement professionnel tout en lui donnants les moyens d'observer de découvrir le fonctionnement d'une juridiction, les missions et valeurs du service public de la justice, le positionnement des principaux acteurs judiciaires.
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Elle doit permettre au stagiaire de connaître les principes d’application de la procédure et de se situer en qualité de greffier au sein de l’environnement judiciaire.
Elle se termine par des évaluations.
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Ils doivent permettre au greffier stagiaire de découvrir les caractéristiques de l’institution judiciaire et son organisation, mettre en pratique les acquis théoriques, d’acquérir et s’approprier les compétences professionnelles, de développer ses savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Les lieux de stage sont fixés par la sous-direction du suivi des stages et des parcours professionnels en prenant en compte, autant que possible, les vœux des stagiaires.
Les stages en juridiction font l'objet d'évaluations par les maîtres de stage.
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Ils interviennent après le choix de poste et avant la titularisation. Les stages d’approfondissement et de mise en situation professionnelle ont pour objectif l’appropriation de ses futures fonctions par le greffier.
Ils font également l'objet d'une notation.
La prestation de serment des greffiers stagiaires
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice. »
Évaluation de la formation, choix de poste & titularisation
Les greffiers recrutés par concours interne et externe, par la voie des emplois réservés et par la voie du troisième concours font l'objet d'un classement, à l'issue de la période de stages pratiques, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école compte tenu :
- de la note des enseignements théoriques calculée sur 20 ;
- de la note de stages pratiques calculée sur 20.
Ce classement détermine la position de chaque stagiaire au moment de choix de poste qui se déroule à partir d'une liste de postes établie par l'administration centrale.
À ces notes, s'ajoute la note des stages d'approfondissement calculée sur 20.
La formation ne peut être validée que si le greffier stagiaire a obtenu un nombre total de points au moins égal à 30 sur 60 pour l'ensemble des notes attribuées.