Organisation de la formation
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Formation de 18 mois constituée :
- d'une première partie composée alternativement d'enseignements théoriques et de stages pratiques ;
- d'une seconde partie qui a pour objectif d'approfondir les fonctions exercées à l'issue du choix des postes. Cette formation dite d'approfondissement est également composée d'enseignements théoriques et de stages pratiques.
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Formation de 12 mois constituée :
- de périodes d'enseignements théoriques ;
- de périodes de stages.
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Formation statutaire obligatoire comprise entre 3 et 12 mois, tenant compte des acquis de l'expérience professionnelle.
Pour en savoir plus
Lire l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires
Contenu & objectifs de la formation
La formation est un parcours de professionnalisation axé sur les relations de travail avec les partenaires et le travail en équipe.
- Missions et environnement professionnel & pilotage des moyens de la juridiction
Assimilation des fondamentaux nécessaires à l’exercice des fonctions de direction, de gestion et d’administration des services : Rôle, positionnement du directeur tant judiciaire qu’administratif, déontologie, gouvernance des juridictions, sociologie des organisations du travail, management, RH, principes de la gestion des crédits de l’Etat, etc.
- Pilotage de la chaîne pénale
Identification des enjeux de la justice pénale, le pilotage des services de la chaîne pénale, les outils du pilotage, organisation d’une équipe autour du magistrat et du justiciable.
- Pilotage des services civils et prud'homaux
Les enjeux de la justice civile et sociale avec des séquences sur les enjeux de la dématérialisation, de la communication électronique, l’organisation et la gestion des différentes procédures, le pilotage des services (régie, statistiques, archives …), la conduite de projet, les dispositifs innovants.
Les objectifs
- Se situer au sein d’une organisation
- Identifier le rôle des acteurs et le positionnement du DSGJ
- Comprendre l’organisation des services par l’appropriation des modes de gestion de l’activité judiciaire
- Se préparer aux fonctions d’encadrement, de direction, d’administration, d’animation et de coordination
La prestation de serment des directeurs des services de greffe judiciaires
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice. »
Évaluation de la formation, choix de poste & titularisation
Les directeurs des services de greffe judiciaires recrutés par concours interne et externe et par la voie des emplois réservés font l'objet d'un classement, à l'issue de la première partie de la formation, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école compte tenu :
- de la note des enseignements théoriques calculée sur 20 : moyenne obtenue aux épreuves écrites portant sur les matières enseignées;
- de la note de stages pratiques calculée sur 20
- de la note d'entretien avec la commission d'évaluation professionnelle : entretien noté de 0 à 20 d'une durée de 20 minutes qui prend appui sur des thématiques déterminées au début des stages pratiques par l'École nationale des greffes. Cet oral est destiné à apprécier les pratiques professionnelles du directeur des services de greffe stagiaire, son aptitude à l'analyse et sa capacité à proposer des solutions adéquates. Il doit permettre d'apprécier son aptitude à exercer ces fonctions.
Ce classement détermine la position de chaque stagiaire au moment de choix de poste qui se déroule à partir d'une liste de postes établie par l'administration centrale.
La formation des directeurs des services de greffe stagiaires ne peut être validée que si ces derniers ont obtenu pour l'ensemble de ces notes un nombre total de points au moins égal à 30 sur 60.