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15 novembre 2013

Greffier

Technicien de la procédure, le greffier assiste le magistrat au sein des juridictions de l’ordre judiciaire et authentifie les actes juridictionnels.

Le greffier est un agent de catégorie B de la fonction publique. Il est placé sous l'autorité d’un directeur des services de greffe judiciaires.

Au civil et au pénal, le greffier est présent à toutes les étapes de la procédure. Il est responsable du respect et de l’authenticité de celle-ci. Il enregistre les affaires, constitue les dossiers, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, dresse les procès-verbaux, rédige des actes et met en forme les décisions. Il assiste le magistrat à l'audience. Son rôle est essentiel puisque toute formalité ou acte accompli en son absence pourrait être frappé de nullité.

Dans un conseil de prud’hommes, il assiste des magistrats non professionnels.

Le greffier est un agent d'encadrement intermédiaire et a pour mission de coordonner les activités des agents qui contribuent avec lui au bon fonctionnement d’un service. Selon l'importance des juridictions et leur organisation, il peut être investi de responsabilités de gestion et diriger un des services du greffe.

Un statut d’emplois permet par ailleurs à certains greffiers d’exercer notamment des fonctions d’encadrement en qualité de chef de greffe d'une juridiction.

Enfin, le greffier accueille et informe le public. Interlocuteur privilégié du justiciable, il renseigne sur les procédures et sur la constitution d’un dossier. 

Certains des enseignants de l'Ecole nationale des greffes sont recrutés dans le corps des greffiers.

Le greffier peut se voir attribuer des fonctions particulières à l'administration centrale du ministère de la justice ou dans d’autres structures administratives, notamment dans les services administratifs régionaux des cours d’appel.

Le recrutement se fait principalement par voie de concours (accès au calendrier prévisionnel). Un concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III (Bac + 2) ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la fonction publique (accès aux annales des concours).

La formation comprend des enseignements à l’Ecole nationale des greffes ainsi que des stages pratiques en juridictions et services. D'une durée de 18 mois, elle s’articule selon le schéma de principe suivant :

  • Stage découverte à l’ENG : 1 semaine

  • Stage découverte en juridictions : 2 semaines

  • Scolarité à l’ENG : 9 semaines

  • Stage pratique en juridictions : 28 semaines

  • Stage d’approfondissement des futures fonctions : 3 à 5 semaines

  • Scolarité d’approfondissement : 1 à 3 semaines

  • Stage de préaffectation sur poste : 6 derniers mois

Pendant la formation, un greffier stagiaire perçoit un traitement indiciaire et indemnitaire net mensuel d’environ 1 560 €.

En fin de carrière, le traitement indiciaire et indemnitaire net mensuel peut atteindre environ 2 500 €.

 

Pour toute information complémentaire : Direction des services judiciaires - sous-direction des ressources humaines des greffes - bureau RHG4 - 13 place Vendôme - 75042 Paris cedex 01 / Tél.: 01.44.77.68.53 / e-mail : rhg4.dsj-sdrhg@justice.gouv.fr

 

 

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