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19 septembre 2014

Transfrontaliarité et coopération franco-espagnole à l'honneur

C'est au sein du Centre d'études juridiques de Madrid qu'ont été reçus le 9 septembre dernier les dix greffiers en chef et "secretarios judiciales" participant au parcours de formation franco-espagnol débuté en mai dernier à l'Ecole nationale des greffes à Dijon.

Ce deuxième module de trois jours consacré à la pratique des procédures transfrontalières a été l'occasion pour les sessionnaires de confronter l'application du droit de l'Union européenne par l'Espagne et la France en matière civile et pénale.

Plusieurs ateliers ont été organisés afin de travailler concrètement sur des cas pratiques relatifs au droit de la famille, aux procédures exécutoires en matière de réclamations en paiement, à l'exécution du mandat d'arrêt européen. En complément, les participants ont assisté à diverses interventions leur permettant de comprendre les mécanismes d'intégration européenne en matière de coopération transfrontalière, l'environnement judiciaire espagnol et le périmètre d'activité des "secretarios judiciales".

 

Parcours de formation franco-espagnol

 

Les visites in situ organisées dans la capitale par le Centre d'études juridiques au Palais de Parcent (Ministère de la justice) et à l'Audience nationale ont été également riches d'enseignement et de rencontres professionnelles.

A l'issue de ce second module, l'expérimentation engagée cette année par l'Ecole nationale des greffes et le Centre d'études juridiques de Madrid est une véritable réussite. Elle conforte le projet de développer et diversifier la formation des personnels des greffes au droit de l'Union européenne et de placer l'Ecole nationale des greffes au coeur de ce nouveau dispositif de formation ambitieux.

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