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07 septembre 2015

Colloque européen sur la formation des greffiers / rechtspflegers

Paternariat entre l'ENG et l'UER

Le jeudi 3 septembre 2015, à l’occasion d’un colloque européen, l’École nationale des greffes a réuni une centaine d’agents issus des services judiciaires d’une douzaine d’États.

En partenariat avec l’Union européenne des greffiers de justice (UER) auprès du Conseil de l’Europe, les greffes de nombreux pays de l'Union européenne ont été représentés (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Portugal et Suède). Des agents de la Norvège, du Japon, du Maroc et de la Corée du Sud ont également participé aux travaux.

Ce colloque répondait à un double objectif :

  • analyser les missions du greffier en Europe ainsi que ses besoins en formation pour répondre à ses missions et à celles découlant du droit européen,

  • explorer les pistes permettant d’améliorer ladite formation.

Signe de son attachement aux personnels des greffes, Jean-François BEYNEL, Directeur des services judiciaires - entouré de Michaël JANAS, Directeur de l’Écolenationale des greffes, et de Jean-Jacques KUSTER, Représentant de l'UER - a ouvert ce colloque. Il a rappelé les composantes d'un État de droit dont le greffe des services judiciaires, qui assure le principe du contradictoire, est l'une des caractéristiques fondamentales.

 

Colloque européen sur la formation des greffiers / rechtspflegers © ENG

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Le colloque a en outre été ponctué par l'intervention de Georg STAWA, Président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ).

Les travaux ont débuté par les interventions de Wolfgang LÄMMER, rechtspfleger, Président de l'Union des rechtspflegers allemands, Alberto Tomas San José CORS, secretario judicial español, Walter SZÖKY, rechtspfleger, Président de l'Union des rechtspflegers allemands, et Juliane LOCHUS, greffière en chef chargée d'enseignements experte en droit européen à l'ENG. Ceux-ci se sont succedé pour décrire les missions du greffier/rechtspfleger dans leurs pays et la formation en droit européen.

Les travaux se sont poursuivis dans trois ateliers distincts destinés à définir les besoins en formation initiale et formation continue des participants.

Au terme d'une restitution des travaux des ateliers en séance plénière, Heiko WAGNER, Membre de la Direction générale de la justice de la Commission européenne, est intervenu sur le rôle dévolu à la Commission européenne pour former les agents des services judiciaires. Il ainsisté sur la nécessité d'adopter de bonnes pratiques et rappelé l’existence du portail e-justice qui donne accès, en 23 langues, à des informations sur les systèmes juridiques de l'UE.

Georg STAWA, Président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a pour sa part notamment observé que, ces dernières années, le nombre des greffiers/rechtspflegers en Europe s'est stabilisé malgré la diminution des budgets alloués aux ministères de la justice. À son sens, cette stabilisation démontre le rôle primordial des greffiers/rechtspflegers qui, quotidiennement, concourent au bon traitement des procédures et assurent un lien de qualité avec les justiciables. Georg STAWA a souligné par ailleurs que l'importance du rôle de ces agents pourra encore s'accroître.

Très attentif aux échanges de la journée, le Directeur de l’École nationale des greffes, Michaël JANAS, s'est félicité d'avoir accueilli à l'ENG des participants désireux de travailler ensemble, d'aller de l'avant. Cette volonté de bâtir une communauté et de rendre une justice de qualité tend vers les objectifs de l’Union européenne des greffiers de justice, explicités par Jean-Jacques KUSTER, qui visent à harmoniser les fonctions du greffier/rechtspfleger en Europe.

 

Colloque européen sur la formation des greffiers / rechtspflegers © ENG

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Colloque européen sur la formation des greffiers / rechtspflegers © ENG

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