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02 octobre 2017

Visite d'études d'une greffière belge

Tribunal du travail francophone de Bruxelles

Au titre de la coopération dans le domaine international, l'ENG a accueilli, du 19 au 21 septembre, Christel LINSSEN, greffière déléguée à la cellule santé du tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Cette visite d'études était en partie financée par l'Institut de formation judiciaire de Bruxelles et avait pour but de lui permettre de découvrir notre structure de formation et de visiter une juridiction.

EGérard SENTIS, directeur de l'ENG, et Christel LINSSENntretiens et participation à des cours dispensés à des greffiers stagiaires ont ainsi été complétés par une découverte du conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône.

Durant trois jours, cette collègue bruxelloise s'est imprégnée du modèle français.

Ses multiples échanges avec différents interlocuteurs lui ont permis de mieux cerner le fonctionnement et la formation au sein des greffes des services judiciaires français et d'expliquer les spécificités du modèle belge.

 

 

Focus sur le tribunal du travail belge *

Au total, la Belgique compte 9 tribunaux du travail :

  • Anvers,

  • Bruxelles

  • Charleroi,

  • Eupen,

  • Gand,

  • Liège,

  • Louvain,

  • Mons,

  • Nivelles,

  • Charleroi.

 

 

Les litiges sont examinés par un magistrat professionnel et deux juges sociaux.

La présidence de la juridiction est assurée par un magistrat professionnel.

Le tribunal du travail est doté d’une série de compétences spéciales.

Les principales sont les suivantes :

  • les litiges en matière de droit du travail ;

  • les accidents de travail et les maladies professionnelles ;

  • les litiges en matière de sécurité sociale (travailleurs, apprentis, indépendants et moins-valides) ;

  • le règlement collectif de dettes ;

  • les contestations relatives aux pensions complémentaires

Le tribunal du travail a par ailleurs une compétence exclusive en matière :

  • de l'application des sanctions administratives, prévues par les lois et règlements ;

  • de l’examen des contestations relatives à la carte d'identité sociale ;

  • de l’examen des contestations relatives à l'indemnité compensatoire visée dans la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales ;

  • de l’examen des litiges relatifs aux actes administratifs individuels concernant l'octroi, la suspension ou le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire

* sources : site internet des cours et tribunaux belges

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